Document unique
Diagnostic pénibilité

Faites le choix de recourir à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels IPRP

Pourquoi faire appel à un IPRP ?

Parce que vous avez conscience que la santé sécurité de vos salariés est un puissant levier de performance et de fiabilité pour vos organisations, mais que vous n’avez ni le temps, ni les compétences nécessaires pour maîtriser l’ensemble des normes et des savoir-faire qui s’attachent à l’évaluation et à la prévention des risques.

IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) enregistré par la Direccte de Normandie, Noviomo vous donne les moyens de vous appuyer sur des intervenants spécialisés, capables de vous épauler au quotidien.
Ainsi, quel que soit votre besoin, la taille de votre entreprise ou son secteur d’activité, nos intervenants vous assistent au quotidien, de la création de votre document unique à sa mise à jour, de l’évaluation de la pénibilité à sa prévention, de l’assistance directe à la formation…

Les offres IPRP

Document unique
DUERP

Vous refusez d’engager votre responsabilité avec des documents préétablis ou des logiciels d’autoévaluation sans réelle opérationnalité ?

La démarche “Document unique EvRP” de Noviomo vous permet de :

  • Bénéficier de l’expertise d’un intervenant spécialisé qui se déplace dans votre entreprise et rédige, avec vous, le document unique et un bilan pénibilité,
  • Vous assurer de la conformité de l’évaluation avec les dernières dispositions réglementaires et les exigences du Code du Travail, réaliser le document unique complet adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise
  • Gagner du temps et organiser efficacement les actions de prévention nécessaires
  • Déclarer la pénibilité (C3P) au regard des critères et des seuils définis par la réglementation



Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
C3P

Avec l’entrée en vigueur des 6 nouveaux facteurs de pénibilité le 1er juillet 2016, le dispositif est désormais en application, et l’obligation de déclaration des expositions s’impose aux employeurs.

La création ou la mise à jour de votre Document Unique (DUERP) est le moment idéal pour réaliser un bilan “pénibilité” au sein de vos unités de travail. Ce bilan vous permettra de déterminer dans quelle mesure vous relevez de l’obligation de déclaration. Si c’est la cas nous pourrons vous proposer un accompagnement dans l’élaboration des fiches individuelles de prévention. Si ce n’est pas le cas vous pourrez justifier de manière incontestable de la réalité de votre démarche d’évaluation et pourrez éviter les risques de contentieux.

Une prestation complète pour disposer :

  • D’un bilan pénibilité rigoureux et mobilisable
  • De fiches individuelles de prévention des expositions aux situations de pénibilité


Convention IPRP
L'accompagnement Prévention

Tout employeur à l’obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise (art. L4644-1 du code du Travail). Lorsque les compétences nécessaires ne sont pas disponibles dans l’entreprise, l’employeur peut faire appel à des IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), enregistrés auprès de la Direccte, comme c’est la cas pour Noviomo (enregistrement n°2016-15 valable jusqu’au 4 sept. 2021).

L’intérêt de recourir à Noviomo :
 
  • Bénéficier des compétences d’un professionnel de la prévention,
  • Organiser et mettre en place sereinement votre programme de prévention ainsi que la mise à jour régulière de votre Document Unique,
  • Prendre vos décisions de manière éclairée en profitant des conseils de nos intervenants, de leurs méthodologies et outils, ainsi que de leur veille scientifique, juridique et réglementaire,
  • Rester maître dans la mise en œuvre de vos actions

Vigilance sur vos actions relatives au Compte pénibilité C3P

Les entreprises qui estiment que leur salariés ne sont pas concernés ne sont pas exonérées de la démarche d’évaluation de la pénibilité car, en cas de contrôle, elles devront en amener la preuve, de manière incontestable, pour éviter tout risque de contentieux. L’existence ou non d’un référentiel de branche ne change rien, car les facteurs de risques doivent, dans tous les cas, être évalués dans le cadre du Document Unique et faire l’objet d’une politique de prévention propre à l’entreprise.

Le Document Unique (DUERP) doit être partagé et consultable facilement par tous.

Le code du Travail précise dans son article R. 4121-4 que le DUERP doit être tenu à la disposition :

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • Des délégués du personnel ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • Des agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail […] ;
  • Des inspecteurs de la radioprotection […]

IPRP : Des compétences techniques et organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

La méthode d’évaluation des risques mise en œuvre par Noviomo repose sur une démarche scientifique et pluridisciplinaire conforme aux préconisations des institutions spécialisées comme, notamment,  l’INRS, l’ANACT, l’OPPBTP, la Carsat. Elle permet d’identifier les dangers et de mesurer le niveau de risque conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Elle rend possible la hiérarchisation des priorités et permet de définir facilement les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L’intervention sur site requiert la participation effective du chef d’établissement avec, le cas échéant, celle de la personne qu’il a désignée pour suivre les questions de sécurité dans l’établissement.

L’identification des dangers est effectuée à partir d’une typologie des situations dangereuses, complétée par les observations du chef d’entreprise, des salariés et de l’IPRP de Noviomo. Chaque catégorie de dangers fait l’objet d’une fiche comportant des questions destinées à mettre en lumière les situations dangereuses.

Lorsqu’un danger est identifié, son analyse donne lieu à une évaluation, sous la forme d’une quantification. Pour chaque type de risque, lorsqu’une situation dangereuse a été observée, sont analysés et mesurés :

> les antécédents dans l’entreprise en matière d’accident ou de maladie du travail,
> l’exposition des salariés au danger identifié,
> la probabilité estimée, telle qu’elle est perçue par les personnes associées à l’évaluation. La combinaison de ces facteurs détermine un niveau de probabilité.

Le niveau de risque est obtenu par la combinaison :

> du niveau de probabilité,
> du niveau de gravité maximal d’un accident ou d’une maladie directement liée à ce risque,
> du niveau des moyens de prévention effectivement déployés face à ce risque.

La quantification du niveau de risque permet facilement de hiérarchiser les priorités et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.

Le résultat obtenu est un Document Unique avec une synthèse, généralement sous la forme de tableaux, récapitulatif des risques identifiés, de leur niveau, ainsi que des stratégies et des actions de prévention à mettre en œuvre. Attention, les informations relatives à l’exposition aux facteurs de pénibilité doivent également figurer dans ce document, de même que toutes informations utiles permettant d’améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels.

Selon l’article L4644-1 du Code du Travail, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Toutefois, lorsque les compétences disponibles dans l’entreprise font défaut, l’employeur peut faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Vous souhaitez en savoir plus, découvrir les solutions d’accompagnement prévention que nous pouvons mettre en place dans le cadre d’une convention IPRP ?

Contactez nous

Déontologie

 

Les IPRP de Noviomo s’engagent :

  • à intervenir avec objectivité et indépendance,
  • au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, aux savoir-faire spécifiques de l’entreprise dont ils auraient eu connaissance durant leurs interventions,
  • à ne porter aucun jugement de valeur et ne jamais se poser en arbitre.

Nos Engagements

 

  • Nos interventions d’IPRP font systématiquement l’objet d’une formalisation sous la forme d’une convention.
    Cette convention précise :

    • Les activités  confiées à l’IPRP Noviomo ainsi que les modalités de leur exercice,
    • Les moyens mis à la disposition de l’IPRP Noviomo ainsi que les les règles définissant son accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses mission, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.
  • Lorsque l’employeur fait appel à un IPRP enregistré, il informe son service de santé au travail de cette intervention, ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.

  • Droit d’accès de l’IPRP Noviomo aux documents afférents à la santé et à la sécurité

    En qualité d’IPRP enregistré, dans le cadre de la convention conclue avec l’entreprise ou l’établissement public, Noviomo a accès à tous les documents, non nominatifs, rendus obligatoires par la partie 4 du  Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Ce droit d’accès s’exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l’article R. 4624-9 du Code du travail.
    Il est en effet interdit à l’IPRP de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions. La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l’article 226-13 du Code pénal.

En qualité d’IPRP notre méthodologie d’intervention s’appuie sur 8 bonnes pratiques, inspirées des 9 principes généraux de la Prévention :

> Intégrer harmonieusement la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l’entreprise,
> Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention,
> Favoriser une approche pluridisciplinaire,
> Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément fondateur de la politique de santé et de sécurité au travail,
> Intégrer le prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail,
> Analyser les Accidents du travail (AT) et les Maladies professionnelles (MP) en remontant aux causes les plus en amont,
> Prendre en compte le travail réel,
> Veiller constamment au paritarisme.

Dans ce cadre, Noviomo s’engage à respecter :

> Les textes réglementaires qui encadre la mission d’IPRP Art. L4644-1 et suivants du code du Travail
> Les 9 principes généraux de la prévention
> Les recommandations régionales et nationales du secteur d’activité de l’entreprise dans laquelle nous intervenons
> Les valeurs essentielles de la pratique de l’intervention en prévention des risques professionnels :

  • l’implication : le chef d’entreprise et les salariés sont impliqués dans la démarche visant à préserver la santé et la sécurité, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail
  • la transparence : clarté de l’objectif, engagement, acceptation de la réalité des situations de travail réelles, communication sur la santé et la sécurité du/au travail
  • Le dialogue social : implication des salariés, des instances représentatives du personnel