Les expertises CSE CE CHSCT

Noviomo, expert CSE agréé CHSCT, accompagne les élus du personnel et les représentants syndicaux pour les aider à faire valoir leurs droits, à améliorer les conditions de travail, prévenir les risques professionnels et défendre l’emploi.

Les modalités et possibilités de recours aux expertises CHSCT ou CE restent valables jusqu’à la mise en place du Comité social et économique dans votre entreprise (CSE).

Les missions de l’expert habilité Qualité du travail et de l’emploi
(ex CHSCT)

• En cas de risque grave

• En cas de projet important ou d’introduction de nouvelles technologies

Les missions en matière économique, financière, sociale et stratégique
(ex expertise CE)

• Les consultations récurrentes

• Les consultations ponctuelles

L’accompagnement des organisations syndicales et les missions contactuelles

• Mise en place du CSE

• Négociation “égalité professionnelle”

• BDES, GPEC, emploi des seniors…

Expertiser le Travail

Noviomo considère que les résultats scientifiques et les méthodes ne suffisent pas à trancher une situation. Pour nos experts, une décision éclairée doit avant tout se fonder sur une expérience commune.

C’est pourquoi nous défendons l’idée que si nos experts doivent disposer de l’expérience approfondie leur permettant de discerner les principaux phénomènes qui peuvent influencer vos situations, le principal apport de Noviomo doit résider dans leur capacité à vous permettre : d’intégrer vos problèmes localement et de développer vos stratégies d’action.
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Les expertises

La mise en œuvre du débat entre la direction et les représentants du personnel doit permettre de traiter la question de la pénibilité en favorisant les échanges de points de vue, dans un cadre défini, avec l’objectif de prévenir ou de réparer les risques professionnels.

Vos obligations réglementaires

  • La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 transposée en droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 définit les 9 principes généraux de prévention qui doivent guider l’action des préventeur.

    1. Éviter les risques : Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci
    2. Évaluer les risques : Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
    3. Combattre les risques à la source : Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail.
    4. Adapter le travail à l’homme : Concevoir les postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé.
    5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.
    6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins : Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
    7. Planifier la prévention : Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement.
    8. Prendre des mesures de protection collective : Utiliser des équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collectives ou à défaut de protection collective efficace.
    9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention.

    Pour vous accompagner dans cette démarche Noviomo vous propose des compétences expertes d’IPRP

  • L’évaluation des risques professionnels est le point de départ de toutes démarches de prévention.
    Elle consiste à identifier les risques auxquels vos salariés sont soumis, puis à analyser et classer ces risques, afin de vous permettre de définir les actions de prévention les plus appropriées à vos différentes unités de travail.

    Noviomo vous accompagne à toutes les étapes de votre projet de prévention afin de vous permettre de respecter vos obligations réglementaires et de favoriser l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés :

    > Préparer la démarche
    > Identifier les risques
    > Classer les risques
    > Proposer des actions

    En choisissant l’expertise de Noviomo pour vous assister dans votre démarche de prévention vous avez la garantie de rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques au sein de votre entreprise.

    Focus juridiqueL’article L4644-1 du Code du travail précise qu’après avis consultatif du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, l’employeur peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels disposant, comme Noviomo, de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels ou de l’amélioration des conditions de travail.

  • Le Document unique de prévention des risques professionnels (DUERP) est la transposition écrite, imposée par le Code du Travail,  de la démarche d’évaluation des risques professionnels.

    Il regroupe, en un seul document :

    • Le cadre de l’évaluation,
    • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
    • La méthode de classement choisie,
    • L’inventaire des risques identifiés et évalués
    • Les actions à mettre en place.

    Découvrir comment Noviomo peut vous accompagner dans la réalisation et la mise à jour de votre Document Unique et la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

  • Depuis le 1er janvier 2016, l’obligation d’établir la fiche de prévention des expositions a été supprimée et remplacée par une déclaration des facteurs de pénibilité et de l’exposition des salariés via la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative).

    La pénibilité au travail se définit comme l’exposition du travailleur au cours de son parcours professionnel :

    • à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées ;
    • à un environnement physique agressif ;
    • ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

    Dix facteurs de risques caractérisant la pénibilité au travail ont été recensés :

    • les manutentions manuelles de charge ;
    • les postures pénibles ;
    • les vibrations mécaniques ;
    • les agents chimiques dangereux ;
    • les activités exercées en milieu hyperbare ;
    • les températures extrêmes ;
    • le bruit ;
    • le travail de nuit ;
    • le travail en équipes successives alternantes ;
    • le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, avec un temps de cycle défini.

    Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail.

    Les conditions de pénibilité sont désormais consignées dans une déclaration annuelle dématérialisée transmise à la CNAV ou à la CARSAT.

    Les salariés confrontés à ces facteurs de pénibilité acquièrent des points qui peuvent être utilisés pour la formation, la réduction du temps de travail ou l’anticipation du départ à la retraite.

    > Découvrir comment les IPRP de Noviomo peuvent vous assister

    > Les recommandations de l’INRS à propos de la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité.

Santé au travail et prévention de la pénibilité

L’obligation définie par la Loi en matière de santé et de sécurité au travail est une obligation de résultat. Autrement dit, l’engagement d’une négociation n’est pas suffisant pour dégager l’employeur de son obligation de conclure un accord ou d’établir un plan d’action.

Dans tous les cas, la concertation avec les représentants du personnel doit porter sur les risques présents dans l’entreprise. La Direction générale du travail souligne, dans sa circulaire du 28 octobre 2011 relative à la prévention des risques professionnels, que la participation des instances de représentation du personnel (IRP) est indispensable à la construction de la démarche de prévention de l’entreprise.

De l’élaboration de votre politique de santé-sécurité au développement de vos actions de prévention des risques, Noviomo vous accompagne dans l’amélioration des conditions de travail et la gestion des situations d’urgence. Noviomo vous aide à être en conformité avec la loi.

La prévention des risques professionnels nécessite d’intégrer à la fois les aspects réglementaires, la dimension médicale et l’analyse des situations de travail.

Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises

La jurisprudence met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat “notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise [et] que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, (…) lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver” (cass.soc.28/2/2002 et 11/4/2002).

L’obligation de prévention de la pénibilité concerne l’ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail : Article L. 4121-1 : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail…” L’obligation de prendre en compte la pénibilité s’impose ainsi à tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise et leur secteur d’activité. Selon la nature et l’ampleur des risques, les contraintes et les sanctions peuvent différer.

Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises

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IPRP

Le cabinet Noviomo est enregistré comme IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) par la DIRECCTE de Normandie sous le numéro 2016-15.

Notre Approche du Terrain

 

Nos habilitations

 

Nous attachons de l’importance au travail de terrain, à l’observation des situations réelles, à l’écoute toutes les parties prenantes et au respect d’une déontologie rigoureuse

La méthodologie que nous développons s’organise en plusieurs étapes : instruction de votre demande, investigation des questionnements, production d’un diagnostic, élaboration de propositions et formulation de pistes de réflexions à conduire.

Tout au long de ces différentes étapes nous veillons à mettre en œuvre une véritable pédagogie de l’action afin de favoriser, non seulement l’appropriation de nos résultats par l’ensemble des parties prenantes, mais aussi de les familiariser avec les méthodologies des démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Nos Engagements

 


  • Nos experts sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, aux savoir-faire spécifiques de l’entreprise dont ils auraient eu connaissance durant leurs interventions conformément aux articles L.4614-9 et L.4614-13 du Code du travail.


  • Nos experts ne portent pas de jugement de valeur et ne se posent jamais en arbitre d’une situation.

    Leur mission est de vous apporter les éléments nécessaires à l’interprétation des risques afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées.

  • Les observations et les entretiens ne se déroulent qu’après la délivrance d’une information circonstanciée sur la mission de l’expert et avec l’accord exprès préalable des personnes interviewées ou observées.

    L’anonymat des personnes est préservé de bout en bout et nous veillons à perturber le moins possible le travail.


  • Noviomo mobilise les compétences nécessaires à l’atteinte de vos objectifs.

    Nous organisons la pluridisciplinarité en interne (Préventeur, HSE, Sociologue, Ergonome, Psychologue du travail…) et recourons, le cas échéant, à des compétences spécialisées (Métrologues, Juristes…)

  • Les consultants de Noviomo s’engagent à restituer fidèlement et loyalement l’ensemble des faits, des propos, des avis et des opinions qu’ils recueillent.

    Leurs analyses reposent sur des cadres théoriques, méthodologiques, réglementaires et juridiques rigoureux. Les propositions et préconisations qu’ils formulent sont toujours circonstanciées, spécifiques et réalisables.

  • L’expertise du travail est l’affaire de tous : Direction, Encadrement, Salariés, Représentants du personnel… Elle repose également sur un réseau de partenaires qui peuvent enrichir la compréhension des situations : Carsat, Service de santé au travail, DIRECCTE…

    Nous veillons à fournir les moyens d’un dialogue social de qualité respectant les rôles et les prérogatives de chacun.

  • Notre intervention fait systématiquement l’objet d’une formalisation dans une proposition technique et financière détaillant : le contexte, les objectifs, le périmètre, les moyens, le budget et le calendrier de la mission. Cette proposition se construit avec vous et doit être partageable et partagé par l’ensemble des parties prenantes avant le lancement de la mission.

Parce qu’il n’existe pas d’expertise sans relation de confiance

Nos experts prennent l’engagement de respecter le plus strict secret professionnel ainsi que les engagements déontologiques de Noviomo. Notre déontologie repose sur le respect des principes de : Compétence ; Transparence ; Intégrité ; Devoir de conseil ; Confidentialité ; Loyauté ; Éthique.

Dans ce sens, conscient de l’impact que nos missions d’expertise du travail peuvent avoir sur nos clients et leurs salariés, conscient du rôle responsable que nous nous devons de jouer, tant au niveau économique, sociétal et environnemental, Noviomo appuie son action sur :

  • Le strict respect des législations en vigueur
  • Le respect d’autrui et notamment les droits fondamentaux des personnes tels qu’ils sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
  • Le respect et l’encouragement de la diversité des cultures et des points de vue,
  • Le développement d’un environnement de travail équitable et épanouissant.

Noviomo souscrit également aux 7 valeurs fondamentales du code de déontologie de Syntec  :

                 > Compétence                    > Confidentialité               > Éthique
                 > Transparence                  > Loyauté                           > Devoir de conseil
                 > Intégrité        

Nos services

 

L’offre de service de Noviomo en matière de santé et de sécurité au travail est systématiquement adaptée à vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous solliciter. C’est avec plaisir que nous vous proposerons une rencontre afin de vous présenter, en détail, comment Noviomo peut vous aider à anticiper les risques et à agir durablement sur l’amélioration des conditions de travail ainsi que de votre performance.

Santé au Travail

S’engager efficacement dans la prévention des risques professionnels et la création d’une véritable politique de santé au travail nécessite du temps, des compétences spécifiques ainsi que des méthodologies et des postures appropriées. Noviomo, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP enregistré à la DIRECCTE de Normandie), vous accompagne dans la réussite de votre stratégie en vous proposant

> Des démarches adaptées à vos problématiques
> Des compétences pluridisciplinaires
> Une éthique professionnelle et une garantie de confidentialité

Travail et Changement

Transformation, disruption, réorganisation, intensification du travail, introduction de nouvelles organisations, technologies ou techniques de production…
Autant de situations qui questionnent la relation entre organisation et santé, organisation et fiabilité, sécurité… Noviomo vous accompagne dans la réussite de vos mutations en vous donnant accès à :

> Un état des lieux fiable, documenté et objectif de vos situations actuelles
> Une projection de ces situations par rapport à vos projets cibles
> Des propositions concrètes d’aménagement et d’adaptation

Souffrance au Travail

Parce que la sensibilisation aux risques psychosociaux n’est pas toujours suffisante, que leur prise en charge médico-psychologique se limite à éviter que l’état de santé des salariés concernés ne se détériore davantage, Noviomo vous donne les moyens d’agir efficacement sur ces risques par une démarche participative, complète et durable, en traitant les risques à leur(s) source(s).

> Analyser les situations de travail
> Identifier les risques

> Les problématiser
> Réaliser un diagnostic approfondi
> Élaborer des accords et mettre en place des actions