Les offres Experts Comptables

Déléguer la mission d’évaluation des seuils de pénibilité (C3P) de vos clients
Proposer de nouveaux services et contribuer à améliorer les conditions de travail
Fiabiliser les organisations – Développer la compétitivité

Experts comptables : pourquoi faire appel à un IPRP ?

Parce qu’en qualité d’Expert Comptable, vous êtes en première ligne pour conseiller les entreprises dans la mise en place de la réglementation Pénibilité et les alerter sur les  conséquences financières, sociales et économiques des conditions de travail et de sécurité de leurs salariés :

Noviomo, Intervenant en Prévention de Risques Professionnels (IPRP), enregistré par la Direccte de Normandie sous le numéro n°2016-15, vous propose des solutions dédiées pour vous accompagner dans cette mission, simplifier le recueil des données pénibilités, permettre de limiter les risques de contentieux pour vos clients, tout en faisant de la prévention de la pénibilité un puissant levier de compétitivité et de fiabilité pour leur organisation.

Saisissez l’opportunité d’externaliser de manière fiable, simple et sécurisé, le recueil des données pénibilité de vos clients employeurs et profitez-en pour leur proposer de nouveaux services. Nous vous proposons un tarif spécialement remisé ainsi que la garantie de bénéficier des compétences déontologiques et pluridisciplinaires d’un IPRP enregistré

Les offres à destination des Experts comptables

Des offres packagées, des interventions personnalisées

Afin de ne pas ajouter du doute à la complexité nous avons fait le choix d’organiser notre offre autour de trois services : le bilan diagnostic ; le DUERP et l’évaluation de la pénibilité ; la délégation PPRP. Toutes ces offres  sont néanmoins personnalisées en fonction du secteur, du nombre de situations de travail, des activités ou des besoins spécifiques de l’employeur.

Des tarifs clairs et remisés, qui peuvent profiter vos clients, ou faire l’objet d’une facturation

Dans tous les cas, nos interventions font l’objet d’une proposition technique et financière débouchant sur une convention d’objectifs IPRP conformément à l’art. R 4623-37 du code du travail.
Cette dernière précise notamment :
– les règles d’accomplissement de la mission et sa durée
– les modalités d’accès à l’entreprise, etc.

Circularisation des obligations relatives aux seuil de pénibilité C3P

Circularisation des obligations relatives aux seuil de pénibilité C3P

Vous souhaitez proposer ces services ?
Contactez notre chargé de compte IPRP
Guillaume Delignières
07 60 69 75 21
guillaume@noviomo

Vigilance sur vos actions relatives au Compte pénibilité C3P

Les entreprises qui estiment que leur salariés ne sont pas concernés ne sont pas exonérées de la démarche d’évaluation de la pénibilité car, en cas de contrôle, elles devront en amener la preuve, de manière incontestable, pour éviter tout risque de contentieux. L’existence ou non d’un référentiel de branche ne change rien, car les facteurs de risques doivent, dans tous les cas, être évalués dans le cadre du Document Unique et faire l’objet d’une politique de prévention propre à l’entreprise.

Le Document Unique (DUERP) doit être partagé et consultable facilement par tous.

Le code du Travail précise dans son article R. 4121-4 que le DUERP doit être tenu à la disposition :

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • Des délégués du personnel ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • Des agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail […] ;
  • Des inspecteurs de la radioprotection […]

Exemple d’une mission d’évaluation de la pénibilité

L’entreprise, une PME industrielle de 38 salariés, dispose d’un document unique mais ne parvient pas à évaluer la pénibilité, individuellement, pour chacun de ses salariés. De plus, au cours de l’entretien de présentation de l’intervention, il apparaît qu’elle ne satisfait pas à son obligation de désignation d’un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ».

Après avoir identifié 5 unités de travail, l’expert propose à l’employeur de réaliser l’évaluation de la pénibilité en lien avec un salarié « relais », susceptible de devenir le « salarié compétent » de l’entreprise. Le chef d’entreprise valide cette proposition, dispose d’une évaluation fiable, des conseils de prévention de l’expert et engage la montée en compétence de son salarié.

  • Noviomo remonte les résultats de l’évaluation auprès de l’expert comptable dans le format qu’il souhaite
  • Noviomo encourage l’autonomisation de l’entreprise en matière de prévention des risques et de la pénibilité
  • Noviomo permet à l’employeur d’agir immédiatement en réduction de l’exposition à la pénibilité

Conscient que ses efforts de prévention sont bénéfiques à son organisation et qu’ils peuvent lui permettre de réduire les cas de dépassement de seuil mais aussi le taux d’imposition AT/MP, l’employeur missionne Noviomo, en qualité de salarié compétent, dans le cadre d’une convention d’objectifs au rythme de 5 jours par an.

La méthode d’évaluation des risques mise en œuvre par Noviomo repose sur une démarche scientifique et pluridisciplinaire conforme aux préconisations des institutions spécialisées comme, notamment,  l’INRS, l’ANACT, l’OPPBTP, la Carsat. Elle permet d’identifier les dangers et de mesurer le niveau de risque conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Elle rend possible la hiérarchisation des priorités et permet de définir facilement les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L’intervention sur site requiert la participation effective du chef d’établissement avec, le cas échéant, celle de la personne qu’il a désignée pour suivre les questions de sécurité dans l’établissement.

Noviomo :
une approche ergonomique du travail

Une orientation qui vise la transformation des situations de travail par une approche participative et scientifiquement éprouvée, pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Veille réglementaire et technique :
nous réalisons une veille réglementaire et sécuritaire permanente, et respectons les préconisation INRS, CARSAT, OPPBTP, AFNOR, Agence européenne pour l’amélioration des conditions de travail…

Pluridisciplinarité :
nous veillons à mettre toutes les compétences nécessaires au service des missions qui nous sont confiées. De plus, lorsque cela s’impose, nous réalisons des prises de mesure d’ambiance et savons, si nécessaire, nous appuyer sur notre réseau de partenaires spécialisés : COFRAC, Architecte, Juristes, etc.

Déontologie

 

Les IPRP de Noviomo s’engagent :

  • à intervenir avec objectivité et indépendance,
  • au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, aux savoir-faire spécifiques de l’entreprise dont ils auraient eu connaissance durant leurs interventions,
  • à ne porter aucun jugement de valeur et ne jamais se poser en arbitre.

Nos Engagements

 

  • Nos interventions d’IPRP font systématiquement l’objet d’une formalisation sous la forme d’une convention.
    Cette convention précise :

    • Les activités  confiées à l’IPRP Noviomo ainsi que les modalités de leur exercice,
    • Les moyens mis à la disposition de l’IPRP Noviomo ainsi que les les règles définissant son accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses mission, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.
  • Lorsque l’employeur fait appel à un IPRP enregistré, il informe son service de santé au travail de cette intervention, ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.

  • Droit d’accès de l’IPRP Noviomo aux documents afférents à la santé et à la sécurité

    En qualité d’IPRP enregistré, dans le cadre de la convention conclue avec l’entreprise ou l’établissement public, Noviomo a accès à tous les documents, non nominatifs, rendus obligatoires par la partie 4 du  Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Ce droit d’accès s’exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l’article R. 4624-9 du Code du travail.
    Il est en effet interdit à l’IPRP de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions. La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l’article 226-13 du Code pénal.

En qualité d’IPRP notre méthodologie d’intervention s’appuie sur 8 bonnes pratiques, inspirées des 9 principes généraux de la Prévention :

> Aligner la politique de santé et de sécurité avec les autres politiques de l’entreprise ;
> Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention ;
> Favoriser les approches pluridisciplinaires ;
> Faire de l’identification et de l’évaluation des risques un élément fondateur de la politique de santé et de sécurité au travail ;
> Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ;
> Analyser les Accidents du travail (AT) et les Maladies professionnelles (MP) en remontant aux causes les plus en amont,
> Prendre en compte le travail réel ;
> Veiller au paritarisme et mobiliser les salariés.

Dans ce cadre, Noviomo s’engage à respecter :

> Les textes réglementaires qui encadre la mission d’IPRP Art. L4644-1 et suivants du code du Travail
> Les 9 principes généraux de la prévention

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
  • Planifier la prévention
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention

> Les recommandations régionales et nationales du secteur d’activité de l’entreprise dans laquelle nous intervenons
> Les valeurs essentielles de la pratique de l’intervention en prévention des risques professionnels :

  • l’implication : le chef d’entreprise et les salariés sont impliqués dans la démarche visant à préserver la santé et la sécurité, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail
  • la transparence : clarté de l’objectif, engagement, acceptation de la réalité des situations de travail réelles, communication sur la santé et la sécurité du/au travail
  • Le dialogue social : implication des salariés, des instances représentatives du personnel

> Pré-Bilan Pénibilité
> Sensibilisation
> Réunions d’information conjointes

Fiches individuelles pénibilité & remontée des données vers l’expert comptable

Pour plus d’information sur cette offre



Guillaume Delignières
07 60 69 75 21 – guillaume@noviomo

Obligation de déclaration des franchissements
de seuils de pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par la loi de janvier 2014,  repose sur la définition de seuils précis pour chacun des 10 critères de pénibilité définis dans le code du travail. Pour analyser les risques auxquels peuvent être exposés les salariés, il convient d’étudier chacun des critères et seuils pour les différentes situations de travail.

 Bon à savoir : l’exposition des salariés est appréciée en fonction des efforts de prévention (mesures de protection collective et individuelle) déployés par l’employeur au bénéfice des salariés.

Le pré-Bilan Pénibilité de Noviomo permet de réaliser un premier état des lieux des pratiques de l’employeur au regard de ses risques spécifiques, de sa politique de prévention et du respect de ses obligations légales :

  • Focus sur le respect des obligations réglementaires
  • Présence du Document Unique (DUERP) : efficience, actualisation…
  • L’organisation de la prévention
  • Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • Vérification de l’obligation d’évaluation de la pénibilité et repérage des  éventuels dépassements de seuils

L’offre Fiches individuelles de Noviomo approfondit cette première démarche en proposant, à partir du Document unique de l’entreprise (DUERP), d’une observation des situations réelles de travail, de la mobilisation des salariés ainsi que de leurs instances représentatives, et d’un travail conjoint avec l’employeur (et/ou la personne désignée compétente en protection et prévention des risques professionnels) :

  • Mise à jour du document unique sur son volet pénibilité
  • Évaluation individuelle de la pénibilité
  • Mise à disposition des résultats sur supports physiques et numériques : support papier, clé USB , stockage sur un espace sécurisé de notre site Internet (accessible au chef d’entreprise, à son expert comptable et à toutes personnes de son choix)
  • Formulation de préconisations
  • Accompagnement à l’autonomisation de l’entreprise (coaching, formation, conseil…)

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
(DUERP)

Pour plus d’information sur cette offre



Guillaume Delignières
07 60 69 75 21 – guillaume@noviomo

Obligation générale de sécurité de résultat :
la prévention

Le DUERP cartographie les risques et sert de base à l’élaboration de la politique de prévention de l’entreprise. Il doit être mis à la disposition de tous les travailleurs de votre entreprise, de l’inspection du travail et des représentants du personnel.

Attention : l’absence de réalisation du document expose à une amende de 1 500 €, doublée en cas de récidive. Attention également au délit d’entrave s’il n’est pas mis à disposition des représentants du personnel (de 3 750 € à 7 000 € en cas de récidive).

En cas d’accident : risque de « faute inexcusable » et, si l’arrêt consécutif est supérieur à trois mois, engagement de la responsabilité pénale du dirigeant : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

L’accompagnement à la création du Document Unique permettra à vos clients de se conformer à leurs obligations légales mais aussi de disposer des outils et des méthodologies nécessaires à la mise en place d’une politique de prévention efficace contribuant à l’amélioration des conditions de travail et à la fiabilisation de leur organisations (réduction des AT/MP, de l’absentéisme, des risques de non-conformité… ; Élévation de la satisfaction professionnelle, amélioration du climat social et des salariés plus impliqués, plus motivés et plus concernés.

  • Identifier les dangers
  • Analyser les risques
  • Évaluer et hiérarchiser les risques
  • Construire la démarche de prévention
  • Mobiliser et associer les salariés ainsi que, le cas échéant, les IRP
  • Assurer le lien avec le service de santé au travail
  • Mesurage de la pénibilité individuelle et collective
  • Développement de l’autonomisation de l’entreprise en matière de prévention des risques, de réduction de la pénibilité, d’amélioration des conditions de travail

Délégation de la mission : salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels

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Guillaume Delignières
07 60 69 75 21 – guillaume@noviomo

Article L 4644-1 du code du travail :
le salarié compétent

Depuis le 1er juillet 2012 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail), le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (PPRP).

 Ses missions : faire vivre la démarche de prévention, notamment pour l’élaboration du DUERP, la planification et l’organisation des actions de prévention ou l’animation d’événements de promotion de la santé - sécurité au travail.

Bon à savoir : s’il assiste l’employeur dans la mise en place de la politique de santé - sécurité au travail, il ne l’exonère pas de sa responsabilité de sécurité de résultat.

L’employeur ne dispose pas toujours de structures ou d’instances spécifiques internes, notamment quand son entreprise est petite. C’est dans ce cas que l’offre de Délégation de la mission « salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels » de Noviomo trouve tout son sens.

En effet, le législateur à prévu que si les compétences dans l’entreprise ne lui permettent pas d’organiser ces activités en interne, son dirigeant peut faire appel, après avis du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, en son absence, des délégués du personnel (DP), aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

En proposant les services de Noviomo vous permettez à vos clients de disposer d’un intervenant rigoureux et reconnu dans de nombreux secteurs d’activités. Un IPRP qui s’engage à intervenir dans le plus strict respect de la confidentialité, de l’intégrité et de l’obligation de conseil :

  • Assurer le lien avec le service de santé au travail
  • Mobiliser et associer les salariés ainsi que, le cas échéant, les IRP
  • Évaluer régulièrement les risques professionnels et actualiser le DUERP
  • Organiser le suivi et la mise en œuvre des actions de prévention
  • Promouvoir la santé sécurité au travail par une communication adaptée
  • Contribuer à l’analyse des accidents et quasi-accidents du travail
  • Anticiper les conséquences des changements d’organisation ou de technologie, en termes de santé - sécurité (SST)

Formations & Réunions d’information conjointes
DUERP, C3P, Pénibilité, RPS, TMS, Négociation…

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Guillaume Delignières
07 60 69 75 21 – guillaume@noviomo

Parce que la prévention des risques professionnels ne se décrète pas

Noviomo propose des formations et des conférences “sur-mesure” afin de permettre aux chefs d’entreprises, aux préventeurs, aux membres du CHSCT et aux salariés de prendre part activement à la réflexion sur l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’aux actions à conduire en termes de prévention des risques et de la pénibilité.

En proposant les formations de Noviomo vous permettez à vos clients d’accéder à des spécialistes de le prévention et du dialogue social, et de disposer de pédagogues rompus aux exigences de la formation professionnelle (séquences pédagogiques adaptées en fonction des publics, exercices d’évaluation et/ou de mise en œuvre, synthèses illustrées, bilan, etc.)

En organisant des réunions d’information conjointes avec Noviomo vous faite le choix de développer votre notoriété en proposant à vos clients et prospects des conférenciers expérimentés qui construiront leurs interventions en fonction de vos attentes et de vos cibles.

  • Pérenniser sa démarche de prévention
  • Qualité de vie au travail : l’opportunité de valoriser le travail
  • Envisager le travail du point de vue des conditions de sa réalisation
  • Réaliser un DUERP efficace
  • Les enjeux du compte de prévention de la pénibilité professionnelle C3P
  • Agir en prévention sur les risques psychosociaux et acquérir les bons réflexes
  • La responsabilité légale de l’employeur en matière de santé-sécurité au travail
  • Construire son plan de prévention et négocier un accord pénibilité
  • Et bien d’autres possibilités…