Notre démarche qualité
En matière d’expertise CSE dans les domaines :
de l’organisation du travail, dont les équipements de travail,
de l’environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques,
de l’égalité professionnelle
www.qualianor.com – Certificat 114 CS
Nos chargés de projets
Notre politique qualité
La SAS Noviomo a été fondée dans le but d’accompagner les élu·e·s au sein des instances représentatives du personnel dans leurs missions d’amélioration des conditions de travail, de prévention des risques professionnels, de défense de l’emploi et de négociation collective.
Agréé par le ministère du Travail depuis 2016, comme expert auquel le CHSCT peut fait appel dans le cadre de l’expertise, Noviomo mobilise une méthodologie d’intervention robuste, des compétences pluridisciplinaires ainsi qu’une déontologie garante de sa démarche et de ses règles d’intervention, notamment en matière de pédagogie de l’action, de respect de la position de tiers-intervenant, d’absence de jugement de valeur, d’information des salariés, de respect de la parole de tous, de confidentialité, d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêt.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique et, en adéquation avec notre volonté d’amélioration continue, chaque membre de l’entreprise doit partager et s’approprier notre objectif premier en matière d’expertise CSE :
Garantir la qualité et la pertinence des expertises CSE confiées à Noviomo en application des articles L.2315-94 et R.2315-51 du code du travail dans les domaines suivants :
-
- Organisation du travail, dont les équipements de travail ;
- Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physique et biologiques ;
- Égalité professionnelle.
Pour satisfaire à cette exigence, la SAS Noviomo s’engage à :
- Respecter l’ensemble des exigences légales, réglementaires et autres exigences relatives aux expertises auxquelles le CSE peut recourir en application de l’article L.2315-94 du code du travail ;
- À déployer et renforcer sa politique d’amélioration continue en se fixant annuellement des objectifs qualité mesurables et concrets, déclinés, au titre de cette première période 2021-2022, sous la forme des actions suivantes :
- Maintenir le système de management de la qualité ;
- Sécurisation des outils et équipements informatiques ;
- Développement d’un outil de gestion informatisé des missions, y compris en termes d’organisation, d’échange, de traçabilité et de protection des données ;
- Organisation d’un séminaire interne de 2 jours sur la qualité de nos méthodes d’intervention ;
- Évaluation de la satisfaction de nos mandants.
La responsabilité du système de management de la qualité (SMQ) est attribuée au Président de Noviomo.
L’ensemble des chargés de projet doivent :
- Être moteur pour mettre en œuvre et faire évoluer nos processus et notre système de management de la qualité ;
- Effectuer des autocontrôles et participer aux audits internes vérifiant la mise en œuvre, le maintien et l’efficacité du système de management de la qualité.
Cette politique qualité et ses objectifs associés, basée sur le référentiel Qualianor : « Expert CSE » vise à satisfaire aux exigences réglementaires et légales du code du travail, de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique (publié au JORF n°203 texte n°9 du 20 août 2020), et s’inscrit dans le processus d’amélioration continue de Noviomo.
Tous les processus de Noviomo sont impliqués dans cette démarche et la Direction s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique, au déploiement des objectifs et à l’amélioration continue du système de management de la qualité de Noviomo. La Direction de Noviomo s’engage également à promouvoir, animer et développer sa politique qualité de façon efficace et demande à l’ensemble du personnel de s’impliquer quotidiennement dans cette démarche.
Notre déontologie
L’éthique de l’intervention
L’exercice d’une pratique respectant des règles déontologiques est conditionné, en premier lieu, par le positionnement choisi du cabinet d’expertise.
Pour ce qui nous concerne il est important de souligner que nous faisons le choix délibéré de ne pas nous placer en situation de dépendance économique vis-à-vis de l’activité d’expert CSE et que nous veillons à construire une juste distance vis-à-vis des sympathies syndicales. De plus, nous dimensionnons toujours nos expertises au plus près des besoins effectifs de la problématique qui nous est soumise.
Nos expertises sont toujours réalisées de manière pluridisciplinaire.
Nous prenons l’engagement que les consultants qui interviennent en tant qu’expert disposent soit d’une expérience significative dans les domaines de l’expertise en prévention des risques, amélioration des conditions de travail ou entretiens d’explicitation, soit d’un diplôme universitaire de niveau 1 sanctionnant au minimum un Master en sociologie, psychologie, ergonomie, sciences de l’InfoCom, comptabilité, audit financier, etc.
Plus généralement, souhaitant privilégier la professionnalisation de nos propres équipes, le recours à des ressources temporaires, ne se substitue pas au recrutement d’un salarié à temps plein en CDI et lorsque des débutants participent à une expertise, ils sont toujours encadrés par un consultant expérimenté. Ils ne sont jamais seuls sur le terrain.
Notre déontologie est affirmée et représente un véritable engagement méthodologique contractuel :
- L’analyse de la demande comme point de départ de l’expertise ;
- La formulation écrite d’une proposition d’intervention ;
- L’analyse du travail placée au cœur des investigations ;
- La prise en compte à un même niveau de considération de l’ensemble des logiques et discours en présence ;
- La promotion du point de vue des salariés et du travail ;
- La mise en place d’une pédagogie de l’action tout au long de l’intervention ;
- L’obligation de fournir une expertise mobilisable, proposant des pistes d’actions et de réflexions.
Cet engagement est renforcé, dans le cadre de l’habilitation, par le fait que nous nous obligeons à un strict respect de la déontologie des organismes experts figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 07/08/2020 :
Confidentialité
Noviomo respecte la confidentialité, il ne diffuse son rapport, ou les informations qui s’y rattachent, qu’aux membres du comité social et économique, sans préjudice de ses obligations de communication prévues par l’arrêté du 07/08/2020.
Noviomo s’oblige à observer le secret professionnel dans l’exercice de ses missions. Il veille également à faire observer par toute personne placée sous sa responsabilité, y compris ses sous-traitants, le respect des engagements de confidentialité et l’obligation du secret professionnel.
Responsabilité
- Noviomo n’accepte que les missions relevant de ses domaines de compétence
- Noviomo s’assure que ses sous-traitants maintiennent leurs compétences et connaissances régulièrement à jour par tous moyens nécessaires : formation continue, recherche et publications scientifiques, échanges professionnels ou disciplinaires… Chaque sous-traitant est garant de ses qualifications particulières et définit ses limites propres, compte tenu de sa formation et de son expérience
- Noviomo décide du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en œuvre. Il répond donc de ses choix et des conséquences directes de ses actions et avis professionnels. Il est soucieux de l’utilité sociale de ses travaux
Indépendance et prévention des conflits d’intérêt
- Les relations de Noviomo avec les CSE sont fondées sur la loyauté, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel et l’obligation d’accomplir ses missions avec sincérité, éthique et objectivité
- Dans le respect du cadre légal du libre choix de l’organisme expert certifié par les membres du comité social et économique, Noviomo conserve à tout moment sa position d’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel. Noviomo agit indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur son intervention. Tout lien particulier ou commercial entre Noviomo et l’entreprise objet de l’expertise CSE est présenté par Noviomo à ses clients
- Nos experts, y compris nos éventuels sous-traitants, sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, aux savoir-faire spécifiques de l’entreprise dont ils auraient eu connaissance durant leurs interventions conformément aux articles L.4614-9 et L.4614-13
Positionnement
- L’expert ne porte aucun jugement de valeur et ne se pose jamais en arbitre ;
- Les salariés concernés par l’expertise sont informés de la démarche et des objectifs de l’expert en amont de l’intervention ;
- L’anonymat des informations, des propos et des opinions collectés est garanti
- Les observations et les entretiens ne peuvent se faire qu’avec l’accord des personnes concernées
Informations et liens utiles
L’expertise CSE également dans la fonction publique
L’habilitation des experts CSE s’étend également aux trois versants de la fonction publique.
Les formations spécialisées des comités sociaux d’administration (CSA), des comités sociaux territoriaux (CST) et des comités sociaux d’établissement (CSE) de la fonction publique hospitalière peuvent, dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, recourir à un expert certifié notamment en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Le système de management de la qualité et les méthodes d’intervention de Noviomo couvrent ce champ de l’expertise : analyse du travail réel, évaluation des risques professionnels, diagnostic organisationnel et formulation de préconisations de prévention.
Les modalités de recours et de réalisation de l’expertise présentent néanmoins des particularités propres à la fonction publique et à chacun de ses versants, que Noviomo intègre dans l’instruction et le cadrage de chaque mission.
Marque de certification de Noviomo
