Les expertises CHSCT
Noviomo, expert agréé CHSCT par le ministère du travail, accompagne les élus du personnel et les représentants syndicaux pour les aider à faire valoir leurs droits, à améliorer les conditions de travail, à prévenir les risques professionnels et défendre l’emploi.
Jusqu’à la mise en place du CSE le CHSCT à toujours la possibilité d’avoir recours à l’expert agréé pour l’accompagner en cas de
» RISQUE GRAVE » ou de » projet de changement important « .
En effet, les modalités et possibilités de recours aux expertises CHSCT ou CE restent valables jusqu’à la mise en place du Comité social et économique dans votre entreprise (CSE) au plus tard le 31 déc. 2019.
Expertiser le Travail
Noviomo considère que les résultats scientifiques et les méthodes ne suffisent pas à trancher une situation. Pour nos experts, une décision éclairée doit avant tout se fonder sur une expérience commune.
C’est pourquoi nous défendons l’idée que si nos experts doivent disposer de l’expérience approfondie leur permettant de discerner les principaux phénomènes qui peuvent influencer vos situations, le principal apport de Noviomo doit résider dans leur capacité à vous permettre : d’intégrer vos problèmes localement et de développer vos stratégies d’action.
Les expertises CHSCT
Noviomo accompagne les élus du personnel au CHSCT pour l’amélioration des conditions de travail.
Nos experts aident les élus du CHSCT à remplir pleinement leurs missions en termes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Nos expertises leur permettent de disposer non seulement d’analyses fines, objectives et scientifiquement éprouvées, mais aussi d’un accompagnement adapté à leur besoin.
Quelle que soit votre situation, que vous ayez des questions sur l’expertise ou que vous envisagiez d’y recourir pour un risque grave ou pour un projet de changement important, nos experts sont à votre disposition pour vous apporter le conseil et les informations qui vous font défaut.
Noviomo est agréé Expert CHSCT par le ministère du travail depuis déc. 2016 et désormais également habilité CSE.
L’expertise en cas de projet important
L’expertise pour projet important est liée au processus de consultation des instances représentative du personnel. Elle est définie par l’article L. 4614-12 du code du Travail.
L’objet de l’expertise est de permettre aux élus du personnel de rendre un avis éclairé sur le projet qui leur est présenté par l’employeur. L’expertise, ses conclusions (le rapport), mais aussi les échanges et les transferts de compétences entre l’expert et les représentants du personnel, permettent aux élus de mieux structurer leur avis, de l’appuyer sur des éléments fiables, scientifiquement étayés, et de s’autonomiser pour inscrire leur action dans la durée.
Nos consultants sont là pour vous aider à évaluer la réalité de l’importance du projet (pour prévenir le risque de contestation par l’employeur), vous conseiller en cas d’absence de consultation par l’employeur (délit d’entrave), vous assister dans la formulation de vos délibérations ainsi que le respect du formalisme nécessaire.
Vous envisagez d’avoir recours à l’expertise pour projet de changement ?
Représentants du personnel au CHSCT : pourquoi faire appel à l’expert ?
Pour mener à bien votre mission, améliorer les conditions de travail et contribuer efficacement à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, vous disposez, en tant que représentants du personnel au CHSCT, du droit à l’expertise.
Vous pouvez décider d’exercer ce droit dans deux situations définies par le code du travail : en présence d’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Quel que soit le sujet ou le problème posé au CHSCT, nous mobilisons les compétences et les savoir-faire nécessaires à un accompagnement efficace des élus, représentants du personnel.
C’est pourquoi, au-delà des compétences techniques pluridisciplinaires de nos experts, nous veillons à développer une pédagogie de l’action pour rendre nos interventions appropriables et mobilisables dans le cadre de vos prérogatives.
En vous rendant acteur de « votre expertise » notre approche vous permet de rééquilibrer le rapport de force au sein de l’instance CHSCT et de renforcer votre place et votre rôle, pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels.
Les plus de l'expertise Noviomo
Noviomo : des experts disponibles et réactifs
Dans un contexte d’évolution permanente des conditions de travail et du champ de compétences des représentants du personnel au CHSCT, Noviomo, vous aide à faire valoir vos droits et à jouer pleinement votre rôle.
L’employeur ne prend pas part au vote du recours à l’expertise. Votre décision s’impose à lui mais il peut la contester en justice. C’est pourquoi Noviomo vous accompagne le plus en amont possible afin de sécuriser vos résolutions, d’étayer et d’argumenter votre décision.
La sécurité et la santé au travail sont des atouts pour l’entreprise. Le coût de l’expertise est pris intégralement en charge par l’employeur. Il s’agit de donner au CHSCT les moyens de remplir efficacement sa mission pour un travail plus sûr, plus sain et plus productif.
Nos coordonnées
noviomo – expert agréé CHSCT
35 rue du 129ème régiment d’Infanterie – 76600 Le Havre
téléphone : 02 35 54 60 95
courriel : expert@noviomo.fr
Formation & accompagnement
Le passage en CSE se négocie et nécessite une grande vigilance pour poursuivre et renforcer les travaux et missions du CHSCT en prévention des risques et amélioration des conditions de travail.
Formation négocier le passage en CSE
Réussir son passage en CSE
Plus qu’une formation, un diagnostic et un coaching sur-mesure, pour vous approprier les logiques d’action de nouvelle instance, construire votre stratégie, éviter les pièges et négocier les règles de fonctionnement de vos CSE.
En lien avec nos avocats et spécialistes de la négociation collective, Noviomo peut vous proposer :
- Une sensibilisation ou une information plus précise sur le fonctionnement et les enjeux de la nouvelle instance ;
- Un diagnostic de votre situation actuelle accompagné d’un accompagnement juridique réalisé par un avocat ;
- Un accompagnement à l’élaboration de votre stratégie et de la conformité juridique de vos attentes ;
- Une assistance complète jusqu’à la mise en place du CSE.
Notre Approche du Terrain
Le travail de l’expert
Nous attachons de l’importance au travail de terrain, à l’observation des situations réelles, à l’écoute toutes les parties prenantes et au respect d’une déontologie rigoureuse
La méthodologie que nous développons s’organise en plusieurs étapes : instruction de votre demande, investigation des questionnements, production d’un diagnostic, élaboration de propositions et formulation de pistes de réflexions à conduire.
Tout au long de ces différentes étapes nous veillons à mettre en œuvre une véritable pédagogie de l’action afin de favoriser, non seulement l’appropriation de nos résultats par l’ensemble des parties prenantes, mais aussi de les familiariser avec les méthodologies des démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Nos habilitations
Noviomo est IPRP
Noviomo est expert agréé CHSCT, habilité CSE
Noviomo est organisme de formation enregistré sous le numéro 28 76 05 706 76
Notre éthique
Il n’existe pas d’expertise sans relation de confiance
Nos experts prennent l’engagement de respecter le plus strict secret professionnel ainsi que les engagements déontologiques de Noviomo. Notre déontologie repose sur le respect des principes de : Compétence ; Transparence ; Intégrité ; Devoir de conseil ; Confidentialité ; Loyauté ; Éthique.
Dans ce sens, conscient de l’impact que nos missions d’expertise du travail peuvent avoir sur nos clients et leurs salariés, conscient du rôle responsable que nous nous devons de jouer, tant au niveau économique, sociétal et environnemental, Noviomo appuie son action sur :
- Le strict respect des législations en vigueur
- Le respect d’autrui et notamment les droits fondamentaux des personnes tels qu’ils sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
- Le respect et l’encouragement de la diversité des cultures et des points de vue,
- Le développement d’un environnement de travail équitable et épanouissant.
Noviomo souscrit également aux 7 valeurs fondamentales du code de déontologie de Syntec :
> Compétence > Confidentialité > Éthique
> Transparence > Loyauté > Devoir de conseil
> Intégrité
La mise en œuvre du débat entre la direction et les représentants du personnel doit permettre de traiter la question de la pénibilité en favorisant les échanges de points de vue, dans un cadre défini, avec l’objectif de prévenir ou de réparer les risques professionnels.
Santé au travail et prévention de la pénibilité
L’obligation définie par la Loi en matière de santé et de sécurité au travail est une obligation de résultat. Autrement dit, l’engagement d’une négociation n’est pas suffisant pour dégager l’employeur de son obligation de conclure un accord ou d’établir un plan d’action.
Dans tous les cas, la concertation avec les représentants du personnel doit porter sur les risques présents dans l’entreprise. La Direction générale du travail souligne, dans sa circulaire du 28 octobre 2011 relative à la prévention des risques professionnels, que la participation des instances de représentation du personnel (IRP) est indispensable à la construction de la démarche de prévention de l’entreprise.
De l’élaboration de votre politique de santé-sécurité au développement de vos actions de prévention des risques, Noviomo vous accompagne dans l’amélioration des conditions de travail et la gestion des situations d’urgence. Noviomo vous aide à être en conformité avec la loi.
La prévention des risques professionnels nécessite d’intégrer à la fois les aspects réglementaires, la dimension médicale et l’analyse des situations de travail.
Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises
La jurisprudence met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat « notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise [et] que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, (…) lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (cass.soc.28/2/2002 et 11/4/2002).
L’obligation de prévention de la pénibilité concerne l’ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail : Article L. 4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail… » L’obligation de prendre en compte la pénibilité s’impose ainsi à tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise et leur secteur d’activité. Selon la nature et l’ampleur des risques, les contraintes et les sanctions peuvent différer.
Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises
IPRP
Le cabinet Noviomo est enregistré comme IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) par la DREETS de Normandie sous le numéro 2016-15.
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En cas d’urgence, si la situation le nécessite, n’hésitez pas à nous appeler au 02 35 54 60 95
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